Autres actes - Etude Th. Reynaud

Autres missions

Recouvrement de créances

Avant d’envisager la phase judiciaire contre votre mauvais payeur, nous pouvons réaliser :

  • Du phoning,
  • Des relances dématérialisées,
  • Des mises en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception,
  • Des signification de sommation de payer (mise en demeure avec déplacement au domicile),
  • Des visites domiciliaires.

Chèque impayé

En cas de chèque sans provision, et à défaut de règlement amiable, nous établirons un titre exécutoire par le biais d’une procédure spécifique réservée aux Huissiers de Justice.

Après signification d’un commandement de payer visant le certificat de non-paiement établi par la banque, et à défaut de règlement sous 15 jours, nous dressons un titre exécutoire afin d’entreprendre toutes voies d’exécution forcées détaillées dans la rubrique « EXECUTION FORCEE ».

Cette procédure simple et rapide vous dispense de toute procédure devant les juridictions, et le titre que nous établissons présente la même valeur exécutoire qu’une décision rendue par un Juge.

Compétences territoriales - Recouvrement de créances

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques modifie les règles de compétence territoriale des huissiers de justice. Ce texte aménage notre compétence territoriale, par modification du décret n° 56-222 du 29 février 1956 pris pour l’application de l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers de justice.

La compétence territoriale en matière de recouvrement de charges est NATIONALE.

Nous adressons pour vous des relances par voie dématérialisée, des mises en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception, et réalisons des relances téléphoniques.

Nous pouvons ensuite introduire les procédures visant à obtenir le paiement de votre créance par le biais de la procédure d’injonction de payer devant toutes juridictions nationales.

Nous pilotons vos dossiers à travers toute la France. Nous gardons ainsi la maîtrise de la procédure dans chaque dossier, et confions la signification des actes de procédure à nos confrères compétents au « coup par coup ».

Assistance

Nous vous accompagnons et conseillons pour la rédaction de vos contrats.

Nous apposons des scellés ou procédons à des inventaires dans le cadre de l’ouverture d’une succession suite au décès d’une personne de votre entourage.

Nous effectuons des ventes publiques de biens mobiliers, à défaut de commissaire-priseur établi dans la commune du lieu de vente.

Nos Services

Services

Constat de l’état des lieux d’un appartement

Services

Assignation à comparaître

Services

Exécution des décisions de justice

Services

Saisies Immobilières & encheres

Services

Exécution des actes notariés

Services

Saisies conservatoires

Etude d'huissiers, Lyon

L'étude d'huissiers Thierry Reynaud et Associés est située à Lyon au coeur de la Presqu'île (Rhône - 69), entre l'hôtel de ville et la place Bellecour. Entreprise familiale, l'étude assure ainsi la mise en place de la procédure la plus efficace, dirige l'éxécution par ses correspondants, suit et contrôle le bon déroulement de la procédure.

Nous intervenons sur toutes les localités proches de Lyon (Villeurbanne, Caluire, Oullins...), mais également sur tout le territoire national.

L'Etude

27 rue Paul Chenavard
69001 LYON

Téléphone:  +33 (0)4 78 27 93 83
Télécopie:  +33 (0)4 78 29 55 48
Email:    thierry.reynaud@huissier-justice.fr
Email:    amelie.morissau@huissier-justice.fr